Le fondement de toute action politique, notamment lorsqu'elle vise au renversement des institutions en place, se doit nécessairement de présenter un contre-projet concret au
système dont les paradigmes sont actuellement dominants. Feu le comte de Paris (1908-1999), héritier des rois de France, a proposé un projet en 1948 : une « esquisse d'une constitution
monarchique et démocratique » qui a été rapportée et commentée par Xavier Walter dans son ouvrage Un roi pour la France .
Délégués du peuple
Le projet constitutionnel dispose que « les délégués du peuple sont élus au suffrage universel [...] au scrutin majoritaire uninominal à un tour ». Chaque délégué étant
élu sur une petite circonscription, il est en contact direct avec les intérêts locaux et concrets des citoyens qu'il représente. Tout risque de voir des partis se former parmi les délégués du
peuple est brisé par l'impossibilité qui leur est faite de se réunir en assemblée : ainsi ne peuvent-ils pas se constituer en groupes politiques et ne représentent-ils pas les intérêts de
partis mais uniquement ceux des citoyens qui les ont élus.
La fonction des délégués du peuple est ainsi primordiale dans ce nouveau système. Là est l'innovation
majeure du comte de Paris : tout d'abord, dans le cas où le gouvernement du roi serait censuré par l'Assemblée nationale, cette dernière serait dissoute si les délégués du peuple apportaient leur
soutien au gouvernement. De même, si le Grand Conseil en décide ainsi et que le roi ne s'y oppose pas, une loi votée par l'Assemblée peut être soumise « au référendum des délégués du
peuple ».
Le projet casse ainsi la fiction idéologique selon laquelle l'Assemblée législative est la nation et se substitue à elle selon la mystique
républicaine : l'Assemblée peut désormais être dissoute si les intérêts qu'elle défend sont contraires aux aspirations de la nation, les délégués du peuple peuvent aussi se substituer à elle
par le référendum. Il y a, ainsi, un retournement paradigmatique impressionnant, orienté vers le réel et la représentation d'intérêts concrets contre les dérives du système
partisan.
La mission des délégués du peuple ne s'arrête pas ici : « Les délégués du peuple, expliquait le comte de Paris, auraient pour triple mission
d'informer les pouvoirs publics des critiques et des volontés réelles de l'ensemble des citoyens, d'examiner les questions qui seraient soumises à leur appréciation et de sensibiliser les
citoyens aux affaires publiques [...] Un débat permanent naîtrait de façon spontanée, et les consultations régulières des délégués du peuple susciteraient entre le pouvoir politique et la
population un échange constant d'idées et de propositions [...] Pour éviter tout risque de sclérose, le mandat des délégués ne sera pas renouvelable. »
L'on dispose ici
d'éléments concrets de réponse à ceux qui, ignorants des traditions de la monarchie française, imaginent que la restauration de la royauté signifierait la fin de l'action civique des citoyens :
bien au contraire, il s'agit ici de rendre la parole à la nation française, parole qui est, en république, confisquée par les partis politiques.
Grand Conseil
Le deuxième organe imaginé par le comte de Paris était le Grand Conseil, « composé de trente membres environ [...] désignés, partie par le roi, partie par les délégués du
peuple et l'Assemblée, partie par les grands corps de la nation ». Leur tâche peut être résumée comme la mission de garantir une cohérence et une recherche du long terme dans la politique de
l'État. Le Grand Conseil, en effet, est l'organe qui saisira les délégués du peuple s'il n'approuve pas la démission du président du Conseil (c'était le titre que portait le Premier ministre sous
la IVe République) en cas de mise en minorité de ce dernier sur la question de confiance posée à l'Assemblée, procédure pouvant aboutir à la dissolution de celle-ci.
Le
Grand Conseil est l'exact pendant des délégués du peuple : alors que ces derniers sont placés près du peuple, le Grand Conseil est placé près de l'État. Il est un organisme « qui, par sa
structure et sa composition [est] l'interprète autorisé, indiscutable des intérêts permanents du pays ». Ce Grand Conseil est en quelque sorte le "conseil des sages" de la République. Il est
composé de hautes personnalités : anciens dignitaires et fonctionnaires, anciens membres des assemblées, magistrats anciens ou actuels, membres de l'Armée, de la Marine, des clergés des
cultes reconnus... Ces membres sont inamovibles.
Le Grand Conseil a l'initiative de la saisine des délégués du peuple lorsqu'il s'agit d'approuver ou non la mise en
minorité du gouvernement ou d'accepter ou refuser une loi votée par l'Assemblée. Sa mission est donc de défendre les intérêts fondamentaux du pays contre les humeurs de l'Assemblée composée de
partis.
Le roi
En conclusion du projet, il y a le roi qui « symbolise la patrie dans sa permanence et sa durée, il est, à ce titre [...] l'arbitre, le justicier ainsi que le fondement de
l'autorité et du pouvoir ». La légitimité du monarque est historique : elle est issue de la tradition dynastique ontologiquement mêlée à l'histoire de la nation
française.
Les pouvoirs du roi sont limités : il intervient essentiellement en cas de conflits ou de blocage dans les institutions. Le comte de Paris justifie cette
position : « Si certains [...] critiquent l'insuffisance de ses pouvoirs politiques, qu'ils n'oublient pas ceci : la dynastie a le temps pour elle et le monarque, s'il veut être
l'arbitre en même temps que le garant des libertés, ne peut pas gouverner. » Le concept est ainsi clair et pertinent : le roi n'est pas un Führer ni un Duce, il est le lien entre le
passé, le présent et le futur, il inscrit l'action politique dans la stabilité et le long terme mais il ne se mêle pas ou peu des affaires internes car cela impliquerait nécessairement pour le
roi de prendre parti alors qu'il ne doit être que le fédérateur des Français dans l'aventure commune qu'est la France.
En conséquence, le roi est indépendant des
partis : « Indépendant des clans, le roi se tient en dehors d'eux, les arbitre et ne prend jamais part aux luttes qui dressent les citoyens les uns contre les autres. » Et c'est
bien cela le rôle essentiel du roi. Quand bien même les fonctions que lui attribue ou la constitution ou la coutume lui permettraient de nommer le gouvernement ou de s'opposer à tel ou tel
organe, la mission première du roi est d'être le roi de tous les Français qui, en lui, voient le représentant de la nation, représentant historique et mystique. Représentant car héritier d'une
dynastie intrinsèquement liée à l'histoire de la patrie.
C'est ainsi que le roi ne peut et ne doit appartenir au camp des contre-révolutionnaires, avec lesquels feu
le comte de Paris marquait ses distances. Devant être le souverain de tous, il ne peut appartenir à un camp. Le roi n'est ni de droite ni de gauche, ni libéral ni socialiste, ni
réactionnaire ni progressiste : le roi est le roi. Il est, cela suffit, c'est tout ce que la nation lui demande.
Stéphane Piolenc